La SAS ou Société par Actions Simplifiée est sûrement la forme de société la plus prisée des startups en offrant nombreux avantages. Elle est surtout plébiscitée en raison de sa grande souplesse. Raison pour laquelle les porteurs de projets innovants ont tout intérêt à opter pour ce statut juridique. Cependant, cette forme présente nécessairement des inconvénients. Quoi qu’il en soit, les avantages offerts par la création de sas en ligne suffisent pour convaincre les investisseurs, les actionnaires et les créateurs d’entreprises.
La souplesse de fonctionnement
Il s’agit certainement du tout premier avantage de la création de SAS. En effet, sa réglementation est peu contraignante pour permettre aux entrepreneurs de se focaliser un peu plus sur le développement durable de leur activité. Naturellement, des formalités sont à respecter pour créer une SAS. Toutefois, celles-ci sont moins délicates pour l’immatriculation de la startup.
Une fois créée, il n’y a qu’une obligation à respecter, à savoir la nomination d’un Président de la société. En tout cas, la création d’une SAS requiert la présence d’au moins deux associés désignés comme fondateurs. Il faut savoir aussi qu’à la différence d’une SARL, le nombre d’associés n’est pas limité par la loi dans une SAS.
La souplesse de fonctionnement est constatée dès la rédaction du statut. Les associés fondateurs sont en mesure d’organiser le fonctionnement de leur entreprise, qu’ils vont ensuite détailler dans les statuts. Il leur appartient alors de décider s’ils comptent répartir les pouvoirs ou s’ils souhaitent désigner un directeur général, un directeur général délégué ou autres. La seule contrainte réside sur le fait que les statuts constitutifs doivent être datés et signés par tous les associés au moment de la rédaction du statut.
La souplesse du capital social est aussi un avantage majeur de la SAS. Effectivement, le minimum légal fixé à 1 euro, mais aucune limite maximum n’est imposée. De ce fait, les associés sont libres d’apporter autant qu’ils le souhaitent pour constituer le capital de la société. Ceci étant, afin de découvrir toutes les étapes à suivre pour la création sas en ligne, rendez-vous immédiatement sur captaincontrat.com.
Toutefois, dans l’espoir de créer sas sur-mesure et adaptée à la nature d’activité de votre future entreprise ou bien de votre projet entrepreneurial, il vous est recommandé de faire appel à une entreprise experte en la matière. Cette dernière prend en charge l’intégralité de votre projet, depuis la préparation des dossiers jusqu’à l’obtention du statut juridique SAS, en passant par les déclarations fiscales, etc.
Le régime social intéressant pour les dirigeants de SAS
Avant tout, créer une sas consiste à choisir un régime social qui protège les dirigeants. Ce statut juridique offre l’avantage d’être particulièrement protecteur pour les organes de direction de la SAS également. Plus concrètement, ces derniers sont obligatoirement affiliés au régime général de la Sécurité sociale, ce qui leur permet d’être assimilés à des salariés. De cette façon, ils bénéficient de la même couverture sociale que leurs salariés. On parle ici de l’assurance-maladie, de la retraite, des allocations familiales, etc.
Par ailleurs, les associés sont libres de définir les conditions imposées aux nouveaux actionnaires qui souhaitent les rejoindre. Ce qui n’est pas le cas de la SARL qui est encadrée par une procédure d’agrément obligatoire pour pouvoir accueillir d’autres actionnaires. Ainsi, opter pour ce statut est en quelque sorte un moyen de faciliter la collaboration avec les investisseurs. Cet avantage s’avère extrêmement utile lorsqu’il est nécessaire de réaliser des levées de fonds.
Une responsabilité limitée pour les dirigeants
Il faut savoir avant tout que la responsabilité des associés d’une entreprise sous le régime SAS est limitée au montant de leurs apports. Ce qui signifie que les créanciers ne pourront pas les poursuivre en cas de défaillance de la société. Dans ce statut juridique, le patrimoine personnel des dirigeants ne sera pas assimilé à celui de l’entreprise pour éviter toutes sortes de problèmes en cas de faillite.
Du côté fiscalité, le fait de créer sas est soumis au régime de l’impôt sur les sociétés ou IS. Pour plus de précision, c’est la société qui règle son propre impôt en se basant sur le calcul de l’impôt. Quant aux associés, ils déclarent uniquement les dividendes lors de la déclaration de revenus. De surcroît, une SAS peut choisir le régime de l’impôt sur le revenu (IR) si cela s’avère plus intéressant pour elle. Pour autant, l’avantage fiscal lié à la création de sas en ligne est aussi important.
Le régime d’imposition des dividendes
On constate également l’intérêt de la création de SAS dans le régime d’imposition des dividendes. Ces derniers sont versés directement à une personne physique et peuvent être soumis à des régimes d’imposition différents. Le régime par défaut est le plus connu, caractérisé par le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax. Ce prélèvement forfaitaire regroupe 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % de l’impôt sur le revenu. Ce statut s’avère alors intéressant pour les dirigeants et les associés. D’ailleurs, il l’est encore plus pour les salariés de l’entreprise. Tout cela explique l’engouement que connaît ce statut juridique.