Au moment de la création d’une entreprise, le dépôt de capital social est évidemment obligatoire. Dans le cas inverse, l’entreprise se verra refuser l’immatriculation. Le capital social est principalement détenu sur un compte bancaire professionnel auprès d’une banque spécifique. Ainsi, il faut alors veiller à prévoir la procédure d’ouverture de compte pour ne pas retarder le démarrage officiel de l’activité. Heureusement, il est désormais possible de déposer des fonds en ligne dans un processus totalement dématérialisé. Pour les porteurs de projet, cette solution est incontestablement un gain de temps. Il s’agit ici du dépôt de capital social en ligne.
Pourquoi faire un dépôt de capital social en ligne ?
Pour constitution d’une société, le dépôt de capital social en ligne présente beaucoup d'avantages. Il vous permet de terminer le processus facilement et rapidement. En règle générale, ce processus prend 5 minutes. En plus, l'attestation de dépôt de capital peut être délivré rapidement au créateur d’entreprise. Généralement, 72 heures suffisent. Ce délai est encore nécessaire et fondamentalement raisonnable : lorsque le transfert au créateur d’entreprise parvient à un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation, et le temps qu’il faut pour établir le certificat. Finalement, le dépôt en ligne du capital social est un service principalement inclus dans un forfait comprenant évidemment l’ouverture d’un compte professionnel en ligne. Ainsi, des offres groupées (compte bancaire professionnel + dépôt de capital) sont proposées à des prix avantageux pour faire des économies. Pour réaliser un dépôt de capital social en ligne, cliquez sur ce lien.
Comment faire un dépôt de capital social en ligne ?
Le dépôt du capital social doit être effectué préalablement au dépôt des documents d’immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce. Le certificat de dépôt de capital doit être joint au dossier de démarrage.
Le dépôt de fonds en ligne suit trois étapes séquentielles (le dépôt des apports aux acteurs autorisés) : au terme d’un dépôt de capital social, les apports en espèces (qui sont les fonds destinés à payer un certain montant de capital) devraient être déposés auprès d’un acteur autorisé appelé « dépositaire ». Cela peut-être : un notaire, une banque, ou caisse de dépôts et consignations. En effet, la CDC intervient lorsque le porteur de projet aura des difficultés à déposer leurs fonds auprès d’un établissement bancaire ou d’un notaire. Dans le cas du dépôt en ligne du capital social, les fonds sont déposés dans les services bancaires en ligne. En plus du versement des fonds par chèque de banque ou virement bancaire, des pièces justificatives doivent également être fournies.
La remise de l’attestation de dépôt du capital : dès que les fonds seront déposés, la banque en ligne fournira au déposant un certificat de dépôt de fonds qui comprend certaines informations obligatoires : la dénomination de l’entreprise à créer, son siège social, le montant du capital versé, et la somme versée par chacun des associés (y compris leurs noms). L’attestation de dépôt de fonds est une pièce indispensable lors de la création d’une entreprise. En fait, elle fait partie de la liste des dossiers qui doivent être soumis à l’autorité d’enregistrement lors du dépôt des documents d’enregistrement.
Le déblocage des fonds après l’immatriculation : après l’immatriculation de la société, l’extrait Kbis doit être présenté à la banque en ligne pour initier le déblocage des fonds. Les partenaires sont alors libres d’utiliser le contenu comme le souhaite l’entreprise.
Faire un dépôt de capital social en ligne : Quelles sont les procédures à suivre ?
La démarche de dépôt de capital social pour toutes les banques en ligne est presque la même. Cependant, d’autres sont légèrement différents à ce niveau, il se peut qu'un consultant appelle pour expliquer les principales étapes.
Dans un premier temps, les informations légales concernant l’entreprise en cours de création doivent être renseignées et plusieurs pièces justificatives sont communiquées, après quoi les partenaires doivent déposer les apports envisagés sur un certain compte temporaire créé spécifiquement à cet effet dans l’Internet Banking. Par ailleurs, des professionnels vérifient alors les documents et délivrent une attestation de dépôt de fonds. La banque en ligne annonce un délai de 3 jours ouvrés. Ensuite, l'entreprise demande son immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés) et s’enregistre en envoyant des documents au Centre des formalités commerciales. Une fois l’extrait Kbis reçu, l’entreprise doit le communiquer tout de suite à la banque en ligne. Cette banque débloque alors les fonds, et les transfère sur le compte bancaire définitif ouvert au nom de la société créatrice.
Comparaison des offres de dépôt de capital en ligne
En utilisant la comparaison de dépôt de capital en ligne, voici ce qu’on peut déduire :
La fourniture du certificat de dépôt de capital est dans les 24 à 72 heures : le dépôt des fonds dans l’une des institutions de dépôt en ligne de capital est très rapide, car l’entrepreneur reçoit son certificat ce dépôt dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la réception du capital par le compte de dépôt.
Les tarifs spéciaux par l’institution dépositaire : les dépôts des fonds en ligne varient considérablement en termes de prix. Par exemple, chez un certain Manager, si vous souscrivez à un seul service bancaire pour 30 euros par mois, c’est totalement gratuit, alors que chez certains d’autres ça coûte 70 euros, qu’il faut même ajouter le frais du compte bancaire.
Offre réservée aux clients : pour déposer des fonds dans une banque ligne spécifique, vous devez être client d'une formule proposée, et ayant donc déjà une entreprise.
Immatriculation plus rapide des sociétés : le processus de dématérialisation du dépôt de capital auprès des institutions peut simplifier et accélérer le processus d’enregistrement des sociétés.
Activation rapide du compte : en déposant ses fonds dans une banque en ligne, l’entrepreneur entreprend simultanément les démarches d’ouverture de compte, puis après réception du Kbis par le dépositaire, les fonds seront ensuite débloqués et le compte pro est activé. C’est un atout plus par rapport les autres acteurs du secteur (Par exemple : la caisse de dépôts et le notaire).